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Publié : 11 octobre 2008

Réglement intérieur du Collège de la Hève

REGLEMENT INTERIEUR

Collège de la Hève – 76310 SAINTE ADRESSE

 

I – PREAMBULE

 

Le collège est un EPLE (Etablissement public local d’enseignement) ; il forme une communauté scolaire où équipe administrative, enseignants, surveillants, agents, élèves et parents concourent au même but d’éducation. Sa raison est d’offrir à tous les élèves qui le fréquentent les moyens de se développer physiquement, intellectuellement et humainement, afin qu’ils puissent assumer progressivement leurs responsabilités.

 

Cette communauté n’est viable que si chacun respecte une règle de vie adaptée à ces objectifs. Comprise et acceptée de tous, cette règle doit permettre le travail efficace et l’épanouissement de chacun.

 

II - VIE MATERIELLE DE L’ETABLISSEMENT

 

1 - Accès au collège « entrée et sortie » :

La grille de la cour est ouverte avant l’arrivée des élèves. Les familles veilleront à ce que les enfants n’arrivent pas trop longtemps à l’avance, la surveillance dans la cour n’étant assurée qu’à partir de 8h15.

L’entrée des élèves s’effectue par le portail situé rue Boissaye du Bocage au droit du gymnase Tabarly ou par le portillon rue du Chef mécanicien Prigent. La sortie des élèves se fait par le portail « côté cuisines » rue Boissaye du Bocage.

Les élèves qui viennent à bicyclette, vélomoteur et motocyclette doivent mettre pied à terre dans la rue et entrer à pied dans le collège pour remiser leur engin dans l’endroit réservé à cet effet. Le parking à deux roues est un service rendu aux usagers à leurs risques et périls.

L’entrée et la sortie se font par la grille côté cuisines, au pas. L’élève entre ensuite directement dans la cour de recréation.

L’élève doit formuler la demande d’autorisation de garer un deux roues auprès du service de la Vie scolaire. Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension de l’autorisation de stationnement.

Les parents qui accompagnent ou viennent chercher leurs enfants, respecteront la signalisation de stationnement, afin de ne pas gêner les entrées et les sorties des élèves.

 

2 - Absences et retards :

La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire, elle est contrôlée à chaque heure de cours par les professeurs.

 
Contrôle des absences :
 

A - Absences prévues  :

La demande d’autorisation d’absence doit se faire sur papier libre, adressée au chef d’établissement, elle doit être exceptionnelle et pourra être refusée.

B - Absences non prévues :

La famille doit aviser le collège dès 8h30, le jour même.

 

Dans tous les cas, au moment du retour, l’enfant présentera sa justification à la Conseillère principale d’éducation, puis aux professeurs après visa de l’administration (billet prévu dans le carnet de liaison).

C - Au début de l’année  :

Les parents donnent ou refusent par écrit à leurs enfants la permission de sortir après la dernière heure de cours de la demi-journée. Il est demandé aux enfants de n’arriver que pour la première heure de cours de la demi-journée pour les externes, de la matinée pour les demi-pensionnaires. Les demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi peuvent être autorisés à quitter le collège après la cantine, à 13h15, sur la demande de la famille. Toute autre sortie doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’administration.

 
Les retards  :

Les élèves entrent à 8h25 et les cours commencent à 8h30. Par respect du travail de la classe, chacun se doit d’arriver à l’heure. Tout retardataire doit se présenter au bureau de la conseillère d’éducation qui signera le coupon à présenter au professeur. En cas de retards répétés, la famille sera avertie et l’élève sera sanctionné.

 
III - VIE PEDAGOGIQUE : ORGANISATION ET CONTROLE DU TRAVAIL
 

 Tout élève est obligé de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et organisées par l’établissement. Il est tenu d’accomplir les tâches qui en découlent (leçons, devoirs, exercices à la maison...).

Le contrôle et l’appréciation de l’activité et du travail de l’élève s’effectuent de façon continue au moyen d’interrogations écrites en temps limité au collège, de devoirs faits à la maison, au moyen de la participation orale.

Le cahier de textes permet aux parents de connaître l’évolution du travail et les exercices à faire à la maison.

 
l SYSTEME DE NOTATION
 
A – Relevé de notes

Un relevé de notes est envoyé aux familles à mi-trimestre. Les dates sont communiquées par l’intermédiaire du carnet de liaison en début d’année scolaire.

B - Bulletin trimestriels

Ce bulletin envoyé en fin de trimestre, comporte les appréciations et notes trimestrielles. Il constitue une synthèse du comportement de l’enfant. Les notes non comptabilisées dans le bulletin trimestriel interviennent dans l’appréciation du trimestre suivant.

 

l Assiduité aux cours d’EDUCATION PHYSIQUE et SPORTIVE et inaptitudes :

 

Les cours d’Education Physique et Sportive sont obligatoires au même titre que toute autre discipline.

Pour les cours d’E.P.S., une tenue de sport complète et correcte est obligatoire. Les chaussures de sport spécifiques à la pratique de l’E.P.S. doivent être lacées correctement pour permettre un travail en toute sécurité.

Les oublis de tenue seront punis ; ainsi trois oublis entraîneront une heure de retenue.

 L’élève, comme pour chaque cours, doit pouvoir présenter son carnet de liaison au professeur d’E.P.S.. De même, le cahier de textes de la classe doit être présenté au professeur d’ E.P.S. au début de chaque cours.

 

* En cas d’inaptitude physique ponctuelle attestée par un certificat médical ou par une demande parentale (billet vert du carnet de liaison) ou en cas d‘inaptitude physique inférieure à 3 semaines attestée par un certificat médical, l’élève devra selon l’avis du professeur d’EPS :

*0 soit assister au cours sans participation effective,

*1 soit se rendre en étude après passage à la vie scolaire.

La dispense de participation physique au cours d’EPS ne saurait autoriser l’entrée ou la sortie du collège à un horaire modifié.

 

* En cas d’inaptitude supérieure à 3 semaines attestée par un certificat médical, l’élève est autorisé à n’arriver que pour sa première heure de cours le matin ou à quitter le collège après sa dernière heure de cours, après demande écrite du responsable légal dans le carnet de liaison, demande visée par le service de la Vie scolaire.

Ces élèves seront suivis par le médecin de santé scolaire, la reprise des cours étant décidée par le médecin traitant.

 
IV - RELATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE
 

Les professeurs et les parents sont en relation permanente au moyen du carnet de liaison. Les parents peuvent rencontrer les professeurs après avoir demandé un rendez-vous par son intermédiaire.

Rôle des délégués élèves

Ils sont élus par les élèves de la classe. Ils sont le porte-parole de leurs camarades auprès des professeurs et de l’administration. Ils participent au conseil de classe et en rendent compte à leurs camarades.

 
 
Rôle des délégués parents
 

1°) Ces représentants de parents d’élèves au conseil d’administration sont élus, au nombre de six, par les familles. Ils participent au sein du conseil aux votes entraînant des décisions relatives à la vie de l’établissement.

2°) Les délégués de parents aux conseils de classe (deux titulaires et deux suppléants par division) sont désignés par le chef d’établissement sur des listes présentées par les associations et groupements de parents d’élèves de l’établissement, compte - tenu des suffrages recueillis lors de l’élection des membres du conseil d’administration. Ils sont les porte-parole de l’ensemble des parents des élèves de la classe auprès des professeurs, de l’administration, et réciproquement. Ils participent aux conseils de classe et rendent compte aux parents.

 
V - VIE DANS L’ETABLISSEMENT
 

Tous les mouvements doivent se faire dans le bon ordre et le calme. Par sécurité, il ne faut pas courir dans les couloirs et les escaliers.

Les élèves ne doivent pas circuler dans les couloirs et le hall pendant la récréation du déjeuner et monter à l’administration avant la première sonnerie de l’après-midi.

Des visites à l’extérieur peuvent être programmées dans le cadre des activités du collège, les parents pourront éventuellement être appelés à participer à l’encadrement. Une participation financière pourra être demandée aux parents : dans ce cas, ils seront informés de l’activité et de son coût, par l’intermédiaire du carnet de liaison. Si un élève ne participe pas à une activité, il doit être présent au collège.

 
Une tenue correcte et discrète est exigée.
Le port de couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Il pourra être demandé une tenue particulière pour certains cours (sciences, technologie, EPS). Les élèves ne doivent pas apporter au collège des objets de valeur, des objets dangereux ou inutiles pour la classe (tels que magnétophones, consoles de jeux, baladeurs, marqueurs permanents, correcteur blanc ou cutters, chaussures coquées, etc...).

La possession de téléphones portables est tolérée dans le collège à condition qu’ils soient éteints dès l’entrée dans l’établissement.

L’utilisation des téléphones portables que ce soit pour les communications téléphoniques, les prises de photographies ou des vidéos, donnera lieu à des sanctions pouvant aller, selon la gravité des faits, jusqu’à la comparution devant le conseil de discipline.

En ce qui concerne la diffusion de photographies sur internet, il est rappelé : l’auteur de photographies ou de vidéos et de leur éventuelle diffusion sur internet, sans consentement de la personne ou de ses représentants légaux pour les mineurs, s’expose aux peines prévues par les articles 226-1 et 226-8 du code pénal, peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45.000€ d’amende selon la gravité des faits.

- Charte internet

Le collège met à la disposition des élèves et des personnels une connexion à internet en fonction d’objectifs pédagogiques, éducatifs et administratifs. Une charte d’utilisation annexée au règlement intérieur et co-signée par les utilisateurs et le chef d’établissement précise leurs obligations

 

Toute introduction de produits nocifs tel que le tabac est interdite et sera sanctionnée. L’Etablissement est non fumeur (Décret du 15 novembre 2006).

Le chewing-gum est interdit au collège ainsi qu’à la halle des sports et au gymnase.

En cas de risque ou de suspicion caractérisée, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désigné le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. On s’efforcera d’avertir immédiatement la famille s’il s’agit d’un élève mineur.

La propreté des locaux et du matériel concerne tous ceux qui travaillent au collège et de ce fait intéresse les élèves. Il est donc exigé de leur part : de respecter le matériel et les installations collectives, le matériel et les vêtements de leurs camarades, d’entretenir et de protéger leur matériel personnel (à ce sujet, il est rappelé que les livres sont prêtés aux élèves pour la durée de l’année scolaire et qu’ils sont responsables financièrement de leur état).

Toute inscription sur les murs, le mobilier, toute dégradation entraînera une sanction. Les élèves sont pécuniairement responsables des dégâts occasionnés par eux dans l’établissement. En outre, à la fin de chaque heure de cours les professeurs, avec l’aide des élèves, s’assurent de la bonne tenue de leur salle.

 
VI - REGIME DE LA DEMI-PENSION
 

1 - Les tarifs de demi-pension sont fixés forfaitairement pour l’année scolaire et sont payables en trois termes au début de chacun des trimestres. Le caractère forfaitaire de ce régime se justifie par la présence régulière des élèves dans l’établissement. Il exige que les familles acquittent à l’avance les frais scolaires. Le non respect de cette règle entraînera la radiation de l’élève du restaurant scolaire et les poursuites obligatoires qui en résultent.

2 - Toute absence motivée, d’un minimum de 14 jours consécutifs, donnera lieu à une remise d’ordre, à la demande de la famille. Si l’absence est due à la maladie, un certificat médical devra être fourni.

3 - Il est accordé une remise de principe à tout élève demi-pensionnaire ayant au moins deux frères ou soeurs, demi-pensionnaires, dans une E.P.L.E (collège ou lycée).

4 - Tout dégât causé au matériel de la demi-pension sera remboursé au prix coûtant de l’objet.

5 - Pour faciliter le contrôle des absences, une carte est distribuée gratuitement au début de l’année scolaire. Elle sera présentée chaque jour au self. Toute carte perdue devra être remplacée au prix de 1.50€. Tout oubli donnera lieu à un travail d’intérêt collectif.

6 - Un élève externe pourra être accepté à la demi-pension à titre exceptionnel après en avoir demandé l’autorisation par écrit au chef d’établissement.

7 - Il est interdit de quitter le réfectoire avec de la nourriture.

8 - Tout élève manquant à la discipline sera sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

9 - Le passage de la qualité de demi-pensionnaire à externe et vice-versa ainsi que les demandes de changement de jour ou de nombre de jours ne se fera qu’après une demande écrite 10 jours avant la fin du trimestre en cours.

 
VII – PUNITIONS, SANCTONS ET RECOMPENSES
 

Chacun doit s’imposer le respect d’autrui, et veiller particulièrement à avoir une attitude courtoise. Les élèves dont le comportement sera répréhensible seront sanctionnés :

En cas de manquement dans le travail, l’attitude ou le non-respect du règlement intérieur, les mesures suivantes seront appliquées, selon la gravité de la faute :

- punitions scolaires, qui peuvent être données par tout membre du personnel du collège :

* Observation écrite sur le carnet de liaison

* Excuses orales ou écrites

*0 Travail supplémentaire
*1 Extrait du règlement non respecté à copier et à commenter.
*2 Exclusion de cours ponctuelle avec travail

*3 Retenue obligatoire de 1h, 2h ou plus ; la famille est prévenue par l’intermédiaire du carnet de liaison du jour et heure de convocation en retenue ; un travail spécifique est donné à l’élève.

- sanctions disciplinaires : prononcées par le chef d’établissement, qui seront inscrites au dossier de l’élève pour la durée d’une année pleine à compter de la date de notification.

*4 Avertissement écrit, communiqué à l’élève et à sa famille par écrit

*5 Exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à 8 jours.

*6 Exclusion de la ½ pension en cas de perturbation au réfectoire.

*À titre d’accompagnement éducatif, des travaux de réparation et d’aide à l’entretien simples en cas de dégradation et non-respect du matériel.

* La convocation devant le Conseil de discipline dans les cas graves : celui-ci pourra décider :

- D’une exclusion temporaire allant jusqu’à 30 jours, avec ou sans sursis

- D’une exclusion définitive de l’établissement

- De toute autre sanction inscrite au règlement intérieur.

 

Tout comportement répréhensible, même aux abords immédiats du collège, pourra faire l’objet de punition scolaire ou sanction disciplinaire, selon la gravité, s’il est en liaison avec le statut d’élève (parking, transports scolaires, sorties éducatives, etc.…)

Une Note de Vie Scolaire traduit, chaque trimestre, le comportement de l’élève dans le domaine de la Vie scolaire, suivant les textes réglementaires en vigueur ; elle apparaît sur le Bulletin trimestriel.

La Commission de Vie scolaire se réunit et convoque les élèves en cas de manquements dans le travail et le comportement. Investie d’un rôle éducatif, elle définit contrats et objectifs avec les élèves et les familles concernées et propose si nécessaire des suites disciplinaires.

Elle est composée du Chef d’établissement, du Principal adjoint, de la C.P.E., du Professeur Principal de la classe de l’élève, de tout enseignant de la classe pouvant apporter un éclairage sur l’élève ; l’Infirmière scolaire et l’Assistante sociale scolaire peuvent participer aux travaux de la Commission ; l’élève et sa famille sont invités.

 

 - Récompenses :

 Les résultats, actions et comportements méritoires seront valorisés par des encouragements, des compliments ou des félicitations lors des conseils de classe, par les membres de l’équipe éducative de l’établissement ; ces comportements sont pris en compte dans la Note de Vie scolaire.

 
 
VIII – HYGIENE
 

Tout accident ou maladie survenant à un élève ou à un autre membre de la communauté scolaire doit être immédiatement signalé à l’administration du collège.

1 - LES URGENCES MEDICALES

En cas d’urgence, le chef d’établissement appelle les services compétents (médecin, SAMU) qui prennent les mesures adéquates.

2 - DETENTION DE MEDICAMENTS  :

La détention de médicaments par les élèves est interdite. En cas de traitement, l’élève sera autorisé sous contrôle, à prendre ses médicaments (présenter le double de l’ordonnance ou la photocopie certifiée par les parents).

3 - MALADIES INFECTIEUSES :

Toutes les maladies infectieuses doivent être déclarées tout particulièrement la rubéole et la méningite. La rentrée au collège devra être accompagnée d’un certificat de non contagion. En cas de parasites, les parents sont priés de traiter leurs enfants immédiatement. Le chef d’établissement se réserve le droit de prendre toutes mesures au cas où le fléau persisterait pour la sauvegarde des autres enfants.

 
IX – ASSURANCE
 

L’assurance n’est pas obligatoire en ce qui concerne les activités se déroulant pendant le temps scolaire, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Elle est néanmoins vivement conseillée dans l’intérêt des élèves et de leurs familles soucieuses de se prémunir contre les conséquences financières quelquefois lourdes d’un accident malheureux.

En revanche, l’assurance des élèves contre les accidents subis ou causés au cours de sorties ou de voyages est obligatoire dans la mesure où la participation à ces activités revêt pour les élèves un caractère facultatif (hors temps scolaire ou participation financière).

Le collège n’est pas en mesure de garantir la sécurité des véhicules garés dans l’enceinte du collège.

 
X - INFORMATION - ACTIVITES CULTURELLES
 

1 - Le centre de documentation et d’information (CDI) n’est accessible aux élèves qu’en présence d’un adulte. Tout livre détérioré ou perdu devra être remboursé par la famille de l’élève.

2 - L’établissement peut ouvrir des clubs d’intérêts éducatif ou sportif. Des activités peuvent être organisées avec le concours des parents en accord avec le chef d’établissement et le Recteur.

3 - L’affichage n’est possible qu’avec accord de l’administration. L’affichage des différentes associations des parents se fait dans le hall d’entrée. Des travaux d’élèves pourront être affichés ou exposés en accord avec l’élève, le professeur responsable et le chef d’établissement.

4 - Les principes fondamentaux de laïcité, de neutralité, de tolérance et de respect d’autrui qui constituent les bases du présent règlement, interdisent tout affichage, toute circulation de propagande politique, idéologique ou religieuse ou encore de caractère diffamatoire.

 
 

XI – CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX, ET DES SERVICES MULITMEDIA

 

Cette Charte est passée entre le Collège de la Hève, représenté par E. VERNAT, Principal, et chaque utilisateur.

 
 
Généralités

-La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne peut répondre qu’à un objectif pédagogique et éducatif.

-Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l’établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.

-L’établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés.

-L’élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l’établissement est tenu d’en faire cesser toute violation.

-Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

-L’établissement s’efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l’accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions.

-L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.

-L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune copie illicite de logiciels commerciaux.

Accès à l’Internet

-L’accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d’activités pédagogiques.

-Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu’en présence d’un adulte responsable.

-Aucun système de filtrage n’étant parfait, l’établissement ne peut être tenu responsable de la non - validité des documents consultés.

-L’établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Messagerie

-L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s’engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s’engage à ne pas procéder à du harcèlement.

-L’élève s’engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.

Publication de pages Web

Lors de la mise en place de pages Web sur un site d’établissement, les rédacteurs doivent garder à l’esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés :

-le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui, racisme, diffamation, injure)

-la publication de photographie sans avoir obtenu l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.

-le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques et du principe de neutralité du service public

-le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d’auteurs)

-le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)

 
 
Réseau pédagogique local

-L’identifiant et le mot de passe d’un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation.

-L’élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l’identité d’autrui en s’appropriant le mot de passe d’un autre utilisateur.

-L’utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…).

-Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s’il était publié sur Internet.

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.(chapitre VII du règlement intérieur).

 
 
 

1° Conditions de révision du règlement intérieur : outre sur proposition du Chef d’établissement, le règlement intérieur peut être modifié par une commission représentative des membres de la communauté scolaire sous la présidence du chef d’établissement.

Toute révision est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

 

2° Publicité sera donnée à ces règles de vie de diverses manières :

- Diffusion auprès des familles et des élèves dans le carnet de liaison. Il est visé par le responsable légal de l’élève et l’élève.

- Affichage dans l’enceinte de l’établissement.

- Présentation commentée en début d’année par les enseignants.

 
 
 

Le présent règlement a été adopté par le Conseil d’Administration du 28 avril 2008.

L’inscription d’un élève au collège nécessite l’adhésion à ce règlement intérieur et l’engagement de le respecter.

 
Signatures :
 

Le représentant de l’élève L’élève Le Principal, E. VERNAT

 
 
 
 
 
 

(Mise à jour du 28 avril 2008)

Documents joints